Politique de confidentialité

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Contenus disponibles

L’application Ma commune (« l’Application ») est fournie à titre informatif uniquement et n’est en aucun cas affiliée à une entité gouvernementale. L’utilisation de l’Application est soumise à votre propre discrétion et responsabilité.

Elle ne représente pas les vues, les opinions ou les politiques d’une entité gouvernementale quelconque.

Responsabilité des auteurs : les informations disponibles dans l'application sont saisies par la commune ou par un représentant de la commune. L’Application permet à la commune ou à un représentant de la commune de publier et de partager du contenu. Chaque contenu publié dans l’Application est la responsabilité exclusive de son auteur. Nous ne garantissons pas l’exactitude, la légalité, la pertinence ou la qualité de ces contenus.

Utilisation de l’information : les informations fournies dans les contenus publiés dans l’Application sont fournies à titre informatif uniquement. Vous reconnaissez et acceptez que vous utilisez ces informations à vos propres risques et responsabilités. Nous ne sommes pas responsables des conséquences découlant de l’utilisation de ces informations.

Exclusion de responsabilité : dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les contenus publiés dans l’Application.

En utilisant l’Application, vous acceptez cette clause de non-responsabilité concernant les contenus et l’identification des auteurs dans son intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette clause de non-responsabilité, veuillez ne pas utiliser l’Application.

Informations collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement du service :

Informations saisies par la mairie : coordonnées, actualités, informations pratiques concernant la commune.
Informations fournies volontairement par les habitants via l’application mobile (par exemple : signalement d’anomalies, messages envoyés à la mairie via le formulaire de contact).
Données techniques liées à l’utilisation de l’application (type d’appareil, version, journaux techniques en cas de dysfonctionnement).

Aucune donnée personnelle sensible n’est collectée sans votre consentement explicite.

Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées dans les buts suivants :

Permettre à la mairie de diffuser des informations et des actualités aux habitants.
Permettre aux habitants de signaler des anomalies ou d’échanger avec la mairie.
Améliorer le fonctionnement de l’application et assurer son bon usage.
Garantir la sécurité du service et prévenir les abus.

Partage des données

Les informations collectées sont utilisées exclusivement par la mairie concernée et par l’éditeur de l’application.
Elles ne sont en aucun cas vendues ou transmises à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises aux autorités compétentes uniquement en cas d’obligation légale.

Conservation des données

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la gestion des services proposés :

Les actualités et informations municipales sont archivées selon la durée fixée par la mairie, si demandée par la mairie.
Les signalements d’anomalies sont conservés le temps de leur traitement, selon la durée fixée par la mairie, si demandée par la mairie.
Les données techniques nécessaires au support sont conservées pour une durée maximale de 12 mois.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, mauvaise utilisation ou divulgation.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données personnelles.
Droit de rectification ou suppression de vos données.
Droit d’opposition ou de limitation de traitement.
Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la mairie via les coordonnées communiquées dans l’application ou sur le site officiel.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la mairie utilisant ce service, située à l’adresse communiquée dans l’application.
L’éditeur de l’application Ma Commune agit en tant que sous-traitant technique et s’engage à respecter les obligations prévues par le RGPD.

Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez contacter :
ASWeb par le formulaire de contact disponible sur la page Contact, ou via l'adresse email : appmacommune@gmail.com