Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web et de l'application Ma Commune mis à disposition par ASWeb. Elles précisent les droits et obligations des utilisateurs ainsi que ceux d'ASWeb.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site web ou en utilisant l'application Ma Commune, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. En cas de désaccord, il est demandé de ne pas utiliser les services proposés.

3. Accès au service

L'application est accessible aux habitants des communes ayant mis en place l'accès à l'application. L'accès peut être interrompu temporairement pour maintenance ou mise à jour sans préavis ; tout est mis en œuvre pour minimiser l'impact de ces interruptions.

4. Utilisation du service

• La commune est responsable des contenus qu'elle publie à destination de ses habitants dans l'application (informations, actualités, communiqués).
• Les habitants peuvent consulter les informations mises à disposition et signaler des anomalies rencontrées dans la commune.
• Toute utilisation frauduleuse, abusive ou nuisible est interdite et peut entraîner la suspension ou la suppression de l'accès.

5. Données personnelles

Les informations collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les utilisateurs disposent des droits d'accès, rectification, et opposition sur leurs données.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site et de l'application (textes, images, logos, bases de données) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à la mairie ou à leurs auteurs. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

7. Responsabilité

ASWeb met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité des services mais décline toute responsabilité en cas d'interruption, d'erreur ou de dommage résultant de l'utilisation du site ou de l'application.

8. Modification des CGU

ASWeb se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés des changements via une communication sur le site ou l'application.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège d'ASWeb.

10. Contact

Pour toute question relative à ces CGU : appmacommune@gmail.com ou via les mentions légales.