Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : avril 2026
Le site de l'application Ma Commune appartient à ASWeb. La présente politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez le site web et l'application Ma Commune. En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous.
Contenus disponibles
L'application Ma Commune est fournie à titre informatif uniquement et n'est en aucun cas affiliée à une entité gouvernementale. Les informations disponibles dans l'application sont saisies par la commune ou par un représentant de la commune, qui en est le seul responsable. Nous ne garantissons pas l'exactitude, la légalité ou la qualité de ces contenus.
Informations collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement du service :
- Informations saisies par la mairie : coordonnées, actualités, informations pratiques concernant la commune.
- Informations fournies volontairement par les habitants via l'application (signalement d'anomalies, messages envoyés à la mairie via le formulaire de contact).
- Données techniques liées à l'utilisation de l'application (type d'appareil, version, journaux techniques en cas de dysfonctionnement).
Aucune donnée personnelle sensible n'est collectée sans votre consentement explicite.
Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées pour :
- Permettre à la mairie de diffuser des informations et des actualités aux habitants.
- Permettre aux habitants de signaler des anomalies ou d'échanger avec la mairie.
- Améliorer le fonctionnement de l'application et assurer son bon usage.
- Garantir la sécurité du service et prévenir les abus.
Partage des données
Les informations collectées sont utilisées exclusivement par la mairie concernée et par l'éditeur de l'application. Elles ne sont en aucun cas vendues ou transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux autorités compétentes uniquement en cas d'obligation légale.
Conservation des données
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la gestion des services proposés :
- Les actualités et informations municipales sont archivées selon la durée fixée par la mairie.
- Les signalements d'anomalies sont conservés le temps de leur traitement.
- Les données techniques nécessaires au support sont conservées pour une durée maximale de 12 mois.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, mauvaise utilisation ou divulgation.
Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification ou suppression de vos données.
- Droit d'opposition ou de limitation de traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits, contactez la mairie via l'application ou ASWeb à l'adresse : appmacommune@gmail.com
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la mairie utilisant ce service. L'éditeur de l'application Ma Commune agit en tant que sous-traitant technique et s'engage à respecter les obligations prévues par le RGPD.
Contact
Pour toute question relative à cette politique : appmacommune@gmail.com